Votre vie privée nous tient à cœur
OCSAPP s'engage à protéger vos renseignements personnels. La présente politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons vos données lorsque vous utilisez notre plateforme.
1. Renseignements que nous collectons
1.1 Renseignements personnels
Nous collectons les renseignements personnels que vous fournissez volontairement lorsque vous :
- Créez un compte (nom, adresse courriel, numéro de téléphone)
- Effectuez un achat (adresse de livraison, informations de paiement)
- Contactez le service à la clientèle
- Vous abonnez à des infolettres ou à des promotions
- Laissez des avis ou des évaluations
1.2 Renseignements commerciaux (vendeurs)
Pour les comptes vendeurs, nous collectons :
- Les coordonnées d'inscription commerciale
- Les numéros d'identification fiscale
- Les informations bancaires pour les paiements
- Les coordonnées professionnelles
- Les données sur les produits et les stocks
1.3 Renseignements collectés automatiquement
Lorsque vous utilisez notre plateforme, nous collectons automatiquement :
- Les informations sur l'appareil (adresse IP, type de navigateur, type d'appareil)
- Les données d'utilisation (pages visitées, temps passé, schémas de clics)
- Les données de localisation (avec votre autorisation)
- Les témoins de connexion (cookies) et technologies similaires
2. Comment nous utilisons vos renseignements
2.1 Prestation de services
- Traiter et exécuter les commandes
- Gérer votre compte
- Traiter les paiements et les remboursements
- Assurer le service à la clientèle
- Envoyer les confirmations de commande et les mises à jour
2.2 Amélioration de la plateforme
- Analyser les habitudes d'utilisation
- Développer de nouvelles fonctionnalités
- Améliorer l'expérience utilisateur
- Mener des recherches et des analyses
2.3 Communications et marketing
- Envoyer des courriels promotionnels (avec votre consentement)
- Fournir des recommandations personnalisées
- Vous informer de l'activité de votre compte
2.4 Sécurité et prévention de la fraude
- Détecter et prévenir les transactions frauduleuses
- Surveiller les activités suspectes
- Faire respecter nos conditions d'utilisation
- Respecter les obligations légales
3. Communication et divulgation des renseignements
3.1 Avec les vendeurs
Lors d'un achat, nous communiquons au vendeur les renseignements nécessaires :
- Votre nom et adresse de livraison
- Les coordonnées pour la livraison
- Les détails de la commande
3.2 Avec les fournisseurs de services
- Processeurs de paiement (Stripe, PayPal, etc.)
- Services de livraison
- Fournisseurs de services courriel
- Fournisseurs d'hébergement infonuagique (AWS)
- Fournisseurs d'analyse
3.3 Exigences légales
Nous pouvons divulguer des renseignements lorsque la loi l'exige ou pour :
- Nous conformer à des procédures légales ou à des demandes gouvernementales
- Faire respecter nos conditions d'utilisation
- Protéger nos droits, nos biens ou notre sécurité
- Prévenir la fraude ou les menaces à la sécurité
4. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité conformes aux normes de l'industrie :
- Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données
- Stockage chiffré des données sensibles
- Traitement sécurisé des paiements (conforme à la norme PCI DSS)
- Audits de sécurité et mises à jour réguliers
- Contrôles d'accès et authentification
Important : Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements, aucune méthode de transmission ou de stockage n'est fiable à 100 %. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue.
5. Vos droits et vos choix
5.1 Accès et rectification
Vous avez le droit de :
- Accéder à vos renseignements personnels
- Corriger les données inexactes
- Mettre à jour les détails de votre compte
- Demander une copie de vos données
5.2 Retrait du consentement aux communications marketing
- Vous désabonner des courriels promotionnels via le lien dans chaque courriel
- Mettre à jour vos préférences de communication dans les paramètres du compte
- Nous contacter directement pour vous retirer des communications marketing
5.3 Suppression du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte en nous contactant. Veuillez noter :
- Nous pouvons conserver certains renseignements à des fins légales et commerciales
- L'historique des commandes peut être conservé à des fins comptables et fiscales
- Les comptes supprimés ne peuvent pas être récupérés
6. Témoins de connexion (cookies)
6.1 Types de témoins utilisés
- Témoins essentiels : Nécessaires au fonctionnement de la plateforme
- Témoins de performance : Nous aident à comprendre l'utilisation de la plateforme
- Témoins fonctionnels : Mémorisent vos préférences
- Témoins publicitaires : Diffusent des publicités pertinentes
6.2 Gestion des témoins
Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur. La désactivation des témoins peut affecter le fonctionnement de la plateforme.
7. Protection des renseignements des mineurs
Notre plateforme n'est pas destinée aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de renseignements auprès de mineurs. Si vous pensez qu'un enfant nous a fourni des renseignements personnels, veuillez nous contacter immédiatement.
8. Transferts internationaux de données
Vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des pays autres que le Canada. Nous nous assurons que des mesures de protection appropriées sont en place.
9. Conservation des données
- Informations du compte : Comptes actifs + 7 ans après la fermeture
- Enregistrements de transactions : 7 ans (exigences fiscales et comptables)
- Données marketing : Jusqu'au retrait du consentement + 30 jours
10. Lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels
Nous nous conformons aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels, notamment :
- Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
- Loi 25 du Québec (anciennement le projet de loi 64)
- La Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (L.R.Q., c. P-39.1)
Conformément à la Loi 25, vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des renseignements personnels en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels.
11. Modifications de la politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour la présente politique de temps à autre. Les modifications seront publiées sur cette page avec une date de mise à jour. L'utilisation continue de la plateforme après les modifications constitue une acceptation de la politique mise à jour.
12. Nous contacter
Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits :
Votre consentement
En utilisant OCSAPP, vous consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements tels que décrits dans la présente politique de confidentialité.
