Déclaration d'accessibilité

OCSAPP vise la conformité aux Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG) 2.0, niveau AA.

Notre engagement

Nous travaillons en continu pour améliorer l'accessibilité de notre plateforme et pour offrir une expérience équitable à tous nos utilisateurs, conformément à :

• La Charte des droits et libertés de la personne du Québec, qui interdit la discrimination fondée sur le handicap
• Le standard SGQRI 008 sur l'accessibilité des sites Web du gouvernement du Québec
• La Loi canadienne sur l'accessibilité (fédérale), à titre de repère volontaire pour les organisations qui n'y sont pas autrement assujetties
• Les normes WCAG 2.0 AA du W3C

État de conformité actuel : Partiel

OCSAPP est partiellement conforme aux WCAG 2.0 niveau AA. Les zones déjà conformes comprennent :

• Navigation au clavier sur les pages principales
• Attribut lang sur toutes les pages
• Étiquettes de formulaire sur les formulaires d'authentification
• Contraste de couleur adéquat sur les éléments principaux
• Interface bilingue (français / anglais)

Limitations connues

Nous travaillons activement à corriger les éléments suivants :

• Certaines images de produits générées par des vendeurs tiers peuvent manquer de texte alternatif
• Certains composants de l'interface d'administration ne sont pas encore entièrement navigables au clavier

Mécanisme de retour d'information

Si vous rencontrez des obstacles d'accessibilité sur notre site, nous voulons le savoir. Contactez-nous :

Courriel : accessibility@ocsapp.ca

Délai de réponse : nous nous engageons à répondre dans les 5 jours ouvrables.

Processus : décrivez la difficulté rencontrée et la page concernée. Nous évaluerons le problème et vous informerons des mesures prises.

Voies de recours

Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez contacter :

• La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), l'organisme québécois de défense des droits de la personne
• Normes d'accessibilité Canada

Mises à jour

Cette déclaration est révisée annuellement ou lors de changements importants apportés à la plateforme.